MNC Mobile News Channel France (ci-après MNC) vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées" Conditions d'Utilisation ") que MNC sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : www.Mobilefriends.fr/cgs
De plus, l'utilisation de certains services de MNC peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site du Mobilefriends.fr (voir article 6 ci-dessous). Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
Conditions d'utilisation:
Les clauses qui suivent dans le présent document constituent les conditions d'utilisation des services proposés par la société MNC sur les sites Mobilefriends.libération.fr et Mobilefriends.fr
Par les services proposés, il faut entendre d'une part l'interface web d'administration des services mobiles liés au compte individuel fourni à l'abonné mobile par Mobilefriends et/ou d'autre part les services opérés directement et uniquement par SMS ou internet mobile au travers de la solution technique utilisée pour opérer Mobilefriends.
Ces conditions sont expressément soumises à l'approbation des utilisateurs de comptes individuels fournis par Mobilefriends.fr et en conditionnent l'accès.
Les articles :
- 1. Champ d'application
- 2. Production de contenu
- 3. Droit relatif au contenu diffuse
- 4. Compte d'utilisateur, nom de service, mot de passe et sécurité
- 5. Qualité des services produits
- 6. Charte de production de services mobiles
- 7. Limites de Responsabilité de MNC
- 8. Bonus
- 9. Résiliation du compte individuel Mobilefriends
- 10. Vie privée et protection des données du Détenteur d’un compte individuel
- 11. Qui sommes nous ?
1. Champ d'application
Les présentes conditions spécifient les limites dans le cadre desquelles un détenteur d'un compte individuel sur www.mobilefriends.fr ou mobilefriends.liberation.fr peut diffuser de l'information à destination des abonnés mobiles utilisant les services qu'il produit grâce au dit compte individuel, ou plus généralement, à travers la solution technique mise à disposition par Mobilefriends.Le compte individuel fourni par Mobilefriends comprend toutes les pages et sous-pages des sites www.mobilefriends.fr et mobilefriends.liberation.fr opérées par MNC pour le compte des utilisateurs de Mobilefriends, et reconnaissables comme telles, ainsi que toutes les pages et sous-pages afférentes à http://admin.mobilefriends.fr.
2. Production de contenu
Le détenteur d'un compte individuel de Mobilefriends, ou le propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de Mobilefriends, est dûment informé que certains contenus sont illicites, car contraires aux bonnes mœurs ou à la loi et que partant ils ne peuvent pas être créés, importés, pris en dépôt, mis en circulation, promus, exposés, offerts, montrés, rendus accessibles ou mis à la disposition des abonnés mobiles.Est notamment illicite tout contenu contraire aux Articles 227-24, 227-3 du code pénal, Loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse soit en particulier mais non exclusivement :
- les contenus à caractère raciste ou incitant à la haine ou à la discrimination raciale;
- les contenus incitant à la haine ou à la violence;
- les contenus à caractère pornographique ou encore;
Le détenteur d'un compte individuel sur Mobilefriends s'engage expressément à ne pas publier de contenu ayant un caractère illicite et à ne pas tolérer le transit par le service qu'il exploite de contenus ayant un caractère illicite. Il assume exclusivement la responsabilité de surveiller le contenu transitant par son service.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.
Indépendamment du caractère légal de tels services, MNC interdit l’utilisation de Mobilefriends pour le transit de services déconseillés au moins de 16 ans ou de services adultes tels que définis dans la Recommandation du Forum des droits sur l’internet relative à la Classification des contenus multimédias mobiles publiée le 17 octobre 2006.
3. Droit relatif au contenu diffuse
Le détenteur d'un compte individuel sur Mobilefriends ou le propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de Mobilefriends s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés et diffusés à travers ses propres services mobiles, c'est-à-dire :- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, applications, logo, marque, information ou illustration
- à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre;
- à ne pas recopier tout ou partie de sites internet mobile ou WEB existants ou liés à un réseau interne d'entreprise à des fins de diffusion en nombre;
- à ne pas utiliser les services de SMS ou internet mobile à des fins illégales et préjudiciables;
- la violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.
La violation des dispositions citées aux chapitres 2 et 3 soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi. MNC se réserve de plus le droit de saisir elle aussi la justice.
En cas d'abus des dispositions prévues aux chapitres 2 et 3, MNC se réserve le droit de déconnecter sans avis préalable les services d'un propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de Mobilefriends et de lui couper l'accès à ses services. MNC n'assume dans le cas d'une coupure aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects supportés par le propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de Mobilefriends.
4. Compte d'utilisateur, nom de service, mot de passe et sécurité
A l'issue de la procédure d'inscription, vous avez reçu un nom de compte (en fait votre adresse email) et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe.Vous vous engagez:
- à informer immédiatement MNC de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité
- à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. MNC ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 4.
Mot-clés / noms de services : En tant que détenteur d’un compte Mobilefriends, vous avez la possibilité de créer un ou plusieurs services SMS et d’internet mobile, à votre guise mais selon la disponibilité des mots-clés sur le service. Le système vous invitera à proposer un nouveau mot-clé si le mot-clé proposé lors de votre première tentative a déjà été alloué à un autre détenteur d’un compte individuel.
MNC se réserve, le cas échéant et à sa seule discrétion, le droit de reprendre un mot-clé déjà alloué à un détenteur d’un compte Mobilefriends, sans compensation, ni possibilité de recours pour le détenteur.
5. Qualité des services produits
MNC ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité des services produits par les détenteurs d'un compte individuel sur Mobilefriends.ch ou par les propriétaires de services mis à disposition grâce à Mobilefriends.MNC se contente de mettre à disposition une solution technique permettant aux utilisateurs de produire leur service au mieux dans le cadre de l'infrastructure existante dédiée à Mobilefriends.
MNC ne garantit pas que:
- la production de service mobile grâce à Mobilefriends, et ceci quelque soit le format des services en question (SMS ou internet mobile), répondra parfaitement à vos attentes
- le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
- les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables
- la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et
- que les défauts dans les logiciels utilisés, s'ils existent, feront l'objet d'une correction
6. Charte de production de services mobiles
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu, en l'occurrence l'utilisateur des services de Mobilefriends. Vous seul, et non MNC, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par SMS ou transmettez de toute autre manière par le Service.MNC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas SMS ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous engagez à :
-
communiquer toute information utile aux abonnés mobiles pour consulter, utiliser et/ou s'abonner à vos services et dont l'omission pourrait leur porter éventuellement préjudice. Cela concerne en particulier les informations suivantes:
-
Services SMS
- Nom du service
- Information quant au contenu du service
- Numéro court : 58000
- Fréquence approximative des mises à jour (si nécessaire)
- Commandes d'abonnement et de désabonnement au service (<nom du service>; STOP <Nom du service>)
- Prix de la consommation régulière du service (0.20 Euro par SMS reçu)
-
Site INTERNET MOBILE
- URL d'accès à la page principale du site, soit m.mobilefriends.fr/nomduservice
- Information quant au contenu du service
- Prix de la consultation ou de la consommation régulière du service, soit le coût de base d'une connexion GPRS au tarif de votre opérateur
-
Services SMS
-
à informer les abonnés mobiles en cas de nécessité au sujet de l'adresse e-mail de support de Mobilefriends :
.
La nécessité dans ce domaine est dictée par des éventuels problèmes liés aux services mobiles proposés, ou des disfonctionnements constatés lors de l'utilisation desdits services qui puissent éventuellement porter préjudice aux abonnés mobiles concernés.
- envoyer, transmettre par SMS ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- de porter atteinte d'une quelconque manière aux abonnés mobiles qui utilisent vos services et en particulier aux mineurs;
- transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs du service en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de MNC, un modérateur ou tout autre personne au bénéfice d'un droit de regard;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service;
- afficher, transmettre par SMS ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
- afficher, transmettre par SMS ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
- afficher, transmettre par SMS ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs en éditant par exemple des messages ou des contenus à des fréquences excessives ou à l'évidence abusives du point de vue des utilisateurs.
Vous reconnaissez que MNC ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins, MNC se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou d'inhiber tout Contenu disponible via le Service fourni. Voir même de désactiver le compte d'un utilisateur en cas d'abus répété ou d'une gravité particulière. Ainsi, MNC sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supportez tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez ne pas toujours pouvoir vous fier au contenu disponible à travers la solution technique de Mobilefriends.
Par ailleurs, MNC se réserve le droit de communiquer, à des tiers ou à toutes personnes autorisées dans le cadre d'un éventuel litige (personnes privées, opérateurs ou autorités légales), les coordonnées du compte d'une personne contrevenant de façon avérée aux présentes dispositions.
7. Limites de Responsabilité de MNC
MNC, dans le cadre de l'opération des services produits au travers de la solution technique mise à disposition pour opérer Mobilefriends :- décline toute responsabilité quant à la validité, l'exactitude et la fiabilité des informations, des contenus, des publicités ou des annonces provenant de tiers;
- ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ses services. Toute utilisation des informations, des contenus, des publicités ou des annonces se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler;
- décline toute responsabilité quant à l’accès au service ou son non-fonctionnement si l’opérateur mobile et/ou le fournisseur d'accès internet du détenteur d’un compte individuel se montre défaillant. MNC décline également toute responsabilité due à l’utilisation par les membres de terminaux mobiles inadéquats (par exemple ceux ne permettant pas en autres l’accès à des services internet ou ceux n’étant pas configurés pour accéder à de tels services)
- se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation, de supprimer, des informations et des contenus;
- ne garantit pas que les services seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que les défauts et erreurs seront corrigés, ni que le présent site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de problèmes techniques susceptibles d'être dommageables;
- ne peut pas être tenu responsable du respect des droits d'auteur, de l'exactitude, de la décence ou de la légalité du contenu produit par les utilisateurs de Mobilefriends;
- se réserve le droit, lorsque les circonstances le demandent et à sa seule discrétion, de fermer les comptes des utilisateurs qui violeraient les droits d'autrui et/ou les règles imposées.
MNC se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans restriction, le contenu de cette page. Cette dernière est par ailleurs également disponible en tout temps sur le site web de Mobilefriends.
8. Bonus
Mobilefriends vous donne la possibilité de bénéficier également d'une partie du revenu généré par le trafic de vos services (bonus).Le montant du bonus s'élève à 0.04 € (hors TVA) par SMS envoyés grâce à vos services.
Le système du bonus fonctionne de la façon suivante :
Vous pouvez suivre en direct le trafic lié à vos services sur la page " Mon Bonus " qui affiche la progression du nombre de transactions sur une base mensuelle.
Lorsque la valeur minimale de trafic mensuel est atteinte, soit 500 SMS par mois, vous pouvez vous enregistrer sur la page " Mon bonus ", en cliquant sur le lien Enregistrer… Il faudra alors saisir vos informations personnelles et financières, afin de mettre en place le processus de paiement. Vous pourrez alors imprimer un contrat standard contenant ces informations qu’il vous faudra imprimer, signer et renvoyé par mail ou par courrier à l’adresse indiquée.
Une fois enregistré, vous recevrez par e-mail un rapport mensuel détaillé avec le nombre de transactions effectives créditées à votre bonus. Les informations de trafic données sur la page Mon Bonus du site Mobilefriends ne sont qu’indicatives. Seul le rapport mensuel produit par MNC fait foi pour le calcul du reversement. En aucun cas vous ne pouvez contester le rapport mensuel fourni par MNC au titre d’un décalage de chiffre entre ce rapport et les informations fournies dans la page Mon Bonus du site Mobilefriends.
Un paiement automatique surviendra chaque fois que vous aurez atteint la valeur minimale de trafic mensuel.
9. Résiliation du compte individuel Mobilefriends
Vous pouvez demander la clôture de votre compte Mobilefriends à tout moment à MNC, par courrier électronique à l’adresse suivante :
Cette demande sera réputée effectuée dans les 2 jours ouvrés suivant la réception par MNC de la demande de clôture du compte.
10. Vie privée et protection des données du Détenteur d’un compte individuel
Mobilefriends.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1386926.En créant votre compte Mobilefriends vous vous engagez à donner une adresse email valide ainsi que votre numéro de téléphone mobile. Il est strictement interdit de fournir une adresse email et un numéro de téléphone invalides ou appartenant à un tiers.
MNC pourra utiliser à tout moment cette adresse email ou ce numéro de téléphone pour communiquer avec vous par mail ou par SMS afin de vous faire parvenir les informations essentielles au fonctionnement du service, ainsi que les nouveautés ou toute autre information relative à l’animation du service.
La suppression de votre compte entrainera automatiquement l’arrêt de la réception de toute information relative au service par mail ou par SMS.
11. Qui sommes nous ?
MNC Mobile News Channel France, est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 765 483, et établie au 12 rue de la Baume, 75008 Paris.Les sites www.mobilefriends.fr, mobilefriends.liberation.fr sont hébergés sur les serveurs de MNC.
Pour toute question contacter MNC à
Septembre 09/ Version 1.0